Politique de confidentialité
Ce que deviennent vos documents : qui y a accès, combien de temps ils sont conservés, et le point le plus important - une partie du traitement est assistée par une intelligence artificielle tierce.
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Cette page explique ce que nous faisons des documents et des informations que vous nous transmettez dans le cadre d'une analyse. Elle couvre aussi le point le plus important à nos yeux : une partie du traitement est assistée par une intelligence artificielle fournie par un prestataire tiers, établi hors de l'Union européenne.
L'essentiel en trois lignes. Vos documents de consultation et les livrables produits sont supprimés au bout de trente jours après la livraison. Seules les données de facturation sont conservées plus longtemps, parce que la loi l'impose. Vos documents ne servent jamais à un autre client, ni à une démonstration commerciale, ni à entraîner un modèle.
1. Responsable du traitement
[Nom Prénom] - EI, exerçant sous le nom commercial AOclair, [Adresse], SIREN [].
Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@aoclair.fr, ou via notre page de contact. Compte tenu de la taille de la structure et de la nature des traitements, aucun délégué à la protection des données n'est désigné.
2. Données que nous traitons
Nous distinguons quatre catégories.
- Données d'identification et de contact : nom et prénom, adresse email, téléphone, nom de l'entreprise, SIREN.
- Données contractuelles et de facturation : formule commandée, montant, référence de commande, numéro de facture, date et mode de règlement.
- Documents du dossier de consultation : les pièces du marché que vous nous transmettez, et le lien de transfert utilisé pour nous les faire parvenir.
- Informations sur votre entreprise, pour la formule Stratégie uniquement : forme juridique, effectif, zone d'intervention, certifications et qualifications, références, moyens.
Nous ne traitons aucune donnée relevant des catégories particulières au sens de l'article 9 du RGPD. Nous vous demandons de ne pas nous transmettre de telles données, ni de données personnelles concernant vos salariés au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l'analyse du dossier.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Exécuter la prestation commandée : analyser le dossier, produire et livrer les rapports | Exécution du contrat (art. 6.1.b du RGPD) |
| Établir la facture, tenir la comptabilité, répondre à un contrôle | Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) |
| Répondre à une demande d'exemple ou à une question envoyée depuis le site | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD) |
| Adresser une proposition commerciale à une entreprise sur son adresse professionnelle | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD), avec droit d'opposition à tout moment |
| Établir, exercer ou défendre un droit en cas de réclamation ou de litige | Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) |
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées. Elles sont accessibles à l'éditeur, et aux prestataires techniques strictement nécessaires à l'exécution de la prestation, dont voici la liste complète.
| Prestataire | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| OVH SAS 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France |
Hébergement du site et messagerie professionnelle (plateforme Zimbra) | Union européenne |
| Anthropic PBC San Francisco, Californie, États-Unis |
Systèmes d'intelligence artificielle assistant l'analyse des documents | États-Unis |
| OpenAI San Francisco, Californie, États-Unis - entité européenne : OpenAI Ireland Ltd, Dublin, Irlande |
Systèmes d'intelligence artificielle assistant l'analyse des documents | États-Unis et Union européenne |
| Stripe Payments Europe Ltd 1 Grand Canal Street Lower, Dublin 2, Irlande |
Encaissement des paiements par carte. Aucune coordonnée bancaire ne transite par ce site : la saisie a lieu directement sur les pages de Stripe | Union européenne, avec transferts possibles vers les États-Unis |
Chacun de ces prestataires n'accède qu'aux données nécessaires à sa mission et n'est pas autorisé à les utiliser à d'autres fins.
Les formulaires de ce site n'empruntent aucun service tiers : ce que vous y saisissez est transmis directement à notre serveur, hébergé par OVH dans l'Union européenne, puis à notre boîte professionnelle.
Le service de transfert de fichiers que vous choisissez pour nous envoyer votre dossier - SwissTransfer, WeTransfer, Drive ou équivalent - n'est pas notre prestataire mais le vôtre : ce sont ses propres conditions qui s'appliquent au dépôt.
5. Le recours à l'intelligence artificielle
Une partie de l'analyse, notamment l'extraction et la structuration du contenu de vos documents, est assistée par des systèmes d'intelligence artificielle fournis par Anthropic et par OpenAI, sociétés établies aux États-Unis. Concrètement, vos documents peuvent être transmis à ces prestataires dans le cadre de cette analyse.
Ces transferts hors de l'Union européenne sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne, intégrées aux conditions contractuelles de ces fournisseurs vis-à-vis de leurs clients professionnels. Une copie de ces clauses peut vous être communiquée sur simple demande, adressée à contact@aoclair.fr ou via notre page de contact.
Sur l'entraînement de modèles à partir de vos documents, notre position est claire : nous ne l'autorisons pas. Nous utilisons ces services dans le cadre de leurs offres professionnelles, qui excluent par défaut l'utilisation des contenus soumis pour entraîner les modèles.
L'analyse de votre dossier reste conduite par un consultant, qui s'appuie sur ces outils sans leur déléguer l'interprétation. Chaque rapport fait ensuite l'objet d'une relecture systématique avant d'être livré, à distance du moment de la rédaction. Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n'est prise sur le seul fondement d'un traitement automatisé.
6. Durées de conservation
| Données | Durée | Motif |
|---|---|---|
| Documents du dossier de consultation et livrables produits | 30 jours après la livraison | Traitement d'une éventuelle réclamation, puis suppression |
| Documents faisant l'objet d'une réclamation en cours | Jusqu'à la résolution de la réclamation | Article 7 des conditions générales de vente |
| Factures et pièces comptables | 10 ans | Article L. 123-22 du code de commerce |
| Coordonnées professionnelles de prospection | 3 ans après le dernier contact | Recommandation de la CNIL |
| Échanges par email hors commande | 1 an | Suivi de la relation |
Ce que la suppression à trente jours implique pour vous. Passé ce délai, nous ne pouvons plus vous renvoyer vos livrables, ni reprendre une analyse, ni retrouver le dossier que vous nous aviez transmis : les fichiers n'existent plus de notre côté. Conservez vos propres copies dès la réception.
7. Séparation des dossiers
Chaque dossier client est traité de manière isolée. Vos documents ne sont jamais réutilisés pour un autre client, ni pour une démonstration commerciale, sans votre accord exprès et écrit. Les exemples publiés sur ce site reposent sur un marché public et une entreprise candidate fictive, construite pour la démonstration.
8. Sécurité
Les échanges avec ce site sont chiffrés en transit (HTTPS/TLS). L'accès aux dossiers est limité aux seules personnes qui en ont besoin pour exécuter la prestation. Les postes de travail utilisés sont protégés par un chiffrement de disque et un contrôle d'accès. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions la CNIL dans les soixante-douze heures et vous informons lorsque la réglementation l'exige.
9. Registre des traitements
Compte tenu de la nature parfois sensible des documents transmis, nous tenons un registre interne des traitements de données effectués, même lorsque cela n'est pas strictement imposé par la taille de notre structure.
10. Vos droits
Vous disposez, sur les données vous concernant, d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilité, et d'opposition au traitement fondé sur notre intérêt légitime, notamment à toute prospection.
Pour les exercer, écrivez-nous à contact@aoclair.fr ou via notre page de contact. Nous répondons dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande, porté à trois mois si elle est complexe, auquel cas nous vous en informons. Une pièce d'identité peut être demandée en cas de doute sérieux sur l'identité du demandeur.
Deux limites tiennent au cadre légal. Le droit à l'effacement ne s'étend pas aux factures, que nous sommes tenus de conserver dix ans. Et les documents supprimés à l'issue du délai de trente jours ne peuvent plus faire l'objet d'un droit d'accès : ils n'existent plus.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
11. Cookies et traceurs
Ce site n'utilise aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social, et ne dépose donc aucun traceur soumis à consentement. Lorsque vous envoyez un formulaire, votre adresse IP est enregistrée sous forme d'empreinte irréversible pendant vingt-quatre heures, uniquement pour empêcher les envois répétés ; l'adresse elle-même n'est pas conservée. La page de commande enregistre temporairement vos réponses dans le stockage local de votre navigateur, pour que vous ne les perdiez pas en allant déposer votre dossier sur un service de transfert. Ces informations restent sur votre appareil, ne nous sont jamais transmises automatiquement, et sont effacées lorsque vous finalisez ou abandonnez votre commande.
12. Évolution de cette politique
Cette politique peut évoluer, notamment lorsque les mentions restant à compléter ci-dessus auront été arrêtées. Chaque version porte sa date, indiquée en tête de page.